Contrôle du pulvérisateur obligatoire : à programmer tous les trois ans à partir de janvier 2021

Le contrôle du pulvérisateur certifie du bon état du matériel et, quand cela est nécessaire, il indique les opérations de réparations à réaliser dans un délai de 4 mois après le contrôle.

Obligatoire depuis 2009, le contrôle du pulvérisateur est effectué à la demande du propriétaire, par un centre d’inspection agréé (GIP PULVE). Au delà du caractère obligatoire, ce contrôle est un moyen efficace de s'assurer que les traitements seront réalisés en toute sécurité et avec précision, tout en respectant l'environnement.

A l'origine obligatoire pour les pulvérisateurs muni d'une rampe (horizontale ou verticale) de plus de trois mètres, il concerne désormais tous les pulvérisateurs appliquant des produits phytosanitaires (à l'exception des pulvérisateurs à dos et les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques sur des semences, en unité industrielle).

Calendrier du contrôle pulvérisateur

Pour les pulvérisateurs neufs, le propriétaire doit faire contrôler l'appareil avant l'échéance des 5 ans (date d'achat du pulvérisateur neuf faisant foi). Pour tous les autres, la date de validité d'un contrôle pulvé est de 5 ans mais passera à 3 ans, pour les contrôles réalisés à partir du 1er janvier 2021.

Contrôle Préalable

Avant de soumettre le pulvérisateur au contrôle, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Le pulvérisateur doit être en état de fonctionnement, propre aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, y compris les buses.
• Il ne doit présenter aucun danger pour l'opérateur : protection du cardan présente, complète et bien fixée.
• La cuve doit être remplie d'eau claire.
• Enfin, le pulvérisateur doit être présenté avec son tracteur habituel, notamment pour les pulvérisateurs DPA avec capteur de vitesse sur le tracteur.

En cas de non-respect de ces points, le contrôle pourra être interrompu et facturé.

Sécurité à la préparation ; contrôle obligatoire du pulvérisateur

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À NOTER

Depuis Août 2018, le défaut de contrôle du pulvérisateur est passible d'une amende, non plus de 4ème mais de 5ème catégorie, pouvant aller jusqu'à 1500 € (le double en cas de récidive). Une pénalité sur les aides PAC peut également être appliquée.

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^{Vignette à coller sur le pulvérisateur}