L’étiquette change, pas les produits

Les conditionnements des produits phytopharmaceutiques se conforment progressivement au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP. L’étiquetage évolue, les nouveaux pictogrammes, mentions d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence font leurs entrées. Le point sur ce nouveau langage d’étiquetage international à s’approprier.

Toutes les étiquettes et fiches de données de sécurité des produits phytosanitaires devront, à compter du 1er juin 2015, se conformer au règlement CLP (Classification, Labelling and Pac-kaging). Celui-ci vise à appliquer à l’Union Européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) préconisé par l’ONU. La prise en compte de ce système international permettra d’avoir au niveau mondial, pour tous les produits chimiques, les mêmes critères de classification des dangers, ainsi que les mêmes pictogrammes et mentions.

Deux langages sans équivalence absolue...

« Si la date limite pour la prise en compte du nouvel étiquetage est fixée au 1er juin 2015 pour les fabricants, elle est en revanche arrêtée au 1er juin 2017 pour les distributeurs et applicateurs de produits phytosanitaires », précise Candice Combe, coordinatrice des informations réglementaires chez Bayer. L’ancien et le nouveau système d’étiquetage vont donc cohabiter jusqu’au 1er juin 2017.

Cette cohabitation a déjà commencé puisque les sociétés phytosanitaires modifient peu à peu l’étiquetage de leurs spécialités. «  Inutile de chercher une correspondance absolue entre les deux systèmes de classification, elle n’existe pas, prévient Candice Combe. S’approprier le nouveau langage CLP est donc indispensable. »

... et un transfert progressif notamment pour les mélanges

Pour l’application des réglementations dépendantes de critères de danger, la classification CLP ne sera à prendre en compte qu’à par-tir du 1er juin 2015. D’ici là, le classement DPD (Directive Préparations Dangereuses) continue de s’appliquer, en particulier concernant l’arrêté «  mélanges  » du 7 avril 2010. Il reste disponible sur le site Phytodata ou sur la Fiche de Données Sécurité (FDS). Par ailleurs, pour le rangement du local phytos, les spécialités classées T, T+ et CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) doivent être identifiées et séparées des autres produits