Les règles du local phyto sur votre exploitation

Entre obligations légales et recommandations, le local de stockage des produits phytopharmaceutiques doit répondre à trois objectifs essentiels : assurer la sécurité des personnes, de l’environnement et conserver les propriétés physico-chimiques des produits.

Régi par le code du travail, le code de la santé publique et celui de l’environnement, l’installation d’un local de stockage pour les produits phytosanitaires demande une bonne connaissance de la réglementation. Au-delà, il s’agit de recommandations de bon sens pour faciliter et sécuriser le travail.

Les obligations légales

Construction

Afin d’éviter une pollution accidentelle du milieu environnant, le local doit être distant de 35 mètres des cours d’eau, puits, mares et forages. Fermé à clef, le local doit être aéré et ventilé (points haut et bas), présenter une installation électrique conforme à la norme (NF-C 15-100) et avoir des portes ouvrant vers l'extérieur.

Pour parer à tout accident, la réglementation impose de placer un extincteur à poudre ABC avec son panneau de signalisation à l’extérieur du local phyto. Une réserve d’eau doit aussi être disponible à proximité du lieu de préparation des bouillies. A l’intérieur, installez des bacs contenant de la matière absorbante (sable, argile, vermiculite..) et une pelle en cas de versement de produits.

Protection de l’utilisateur et de la santé humaine

Le local est réservé exclusivement au stockage des produits phytosanitaires : aucun produit destiné à l'alimentation humaine ou animal ne doit y être introduit.

Afin d’assurer la protection des utilisateurs, le code du travail demande à ce que les produits soient conservés dans leur emballage d'origine, bien fermé et avec étiquettes, pour éviter les confusions. En ce qui concerne les produits stockés, la réglementation oblige la séparation et l’identification des produits T, T+ et CMR des autres. L’ensemble du matériel utilisé et réservé uniquement aux traitements doit être stocké à l’intérieur du local. Les vêtements de protection individuelle (combinaison, gants, masque,…) doivent être rangés dans un vestiaire proche mais séparé de la pièce où sont stockés les produits.

Informations

Les mentions « local de produits phytosanitaires » et « interdiction de fumer », ainsi que les consignes de sécurité doivent être affichées et mises en évidence : les numéros d’urgence (Samu-15, Police Secours-17, Pompiers-18, Général-112 même sans réseau ni crédits téléphoniques) et le contact téléphonique des centres antipoison (cf liste téléphonique centres antipoison).

Il peut aussi être rappelé que l’ « Entrée est interdite aux personnes non autorisées ». Enfin, les fiches de données sécurités (FDS) doivent être disponibles à proximité mais situer dans un autre local.

Liste téléphonique des centres antipoison

Ville Téléphone
Angers 02 41 48 21 21
Bordeaux 05 56 96 40 80
Lille 03 20 44 44 44
Lyon 04 72 11 69 11
Marseille 04 91 75 25 25
Nancy 03 83 32 36 36
Paris 01 40 05 48 48
Rennes 02 99 59 22 22
Strasbourg 03 88 37 37 37
Toulouse 05 61 77 74 47

Quelques recommandations

Choix du lieu

Il est fortement conseillé d’installer le local, éloigné des habitations et locaux pour animaux : en général, une distance de 50 mètres est préconisée.

Attention

Le règlement sanitaire départemental, ou RSD, peut imposer des distances d'éloignement par rapport aux habitations, aux puits, aux cours d'eau et imposer des aménagements spécifiques (ex : 35 m de distance minimum des points d’eau et local en rétention). Il faut impérativement le consulter. Les nouveaux forages doivent être implantés à une distance minimale de 35 m des stockages de produits chimiques ou de produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines (cf Arrêté du 11 septembre 2003).

Aménagement particulier

Un sol étanche avec un seuil surélevé au niveau de la porte protégera des déversements dans le milieu environnant en créant une cuve de rétention. Pour les produits, des caillebotis peuvent être utilisés pour éviter la pose de bidons à même le sol. Enfin, la mise hors gel du local est recommandée.

Pour faciliter les opérations de récupération des emballages, les bidons rincés sont conservés dans un sac spécifique, bouchons à part et clairement identifiés.

Volume de stockage d’un local de produits

Une installation, si elle présente des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la santé humaine ou l’environnement sera classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Le stockage de produits phytosanitaires dépend de cette législation. Elle comporte des rubriques qui classent les produits en fonction de leurs caractéristiques de danger, en prenant en compte le classement toxicologique et certaines phrases de risques. A chaque rubrique sont attribués des seuils de quantité de produits pouvant être stockés sans déclaration : c’est le cas de l’exploitation agricole. Au-delà de ces seuils, les établissements sont soumis soit à déclaration, autorisation ou autorisation avec servitudes.

Pour connaître rapidement la rubrique ICPE d'un produit, vous pouvez vous rapporter à la FDS.