Produits phytosanitaires et obligations de l'employeur
En tant que chef d’entreprise, l'exploitant agricole a la responsabilité d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Il est donc tenu à certaines obligations. Établi sur le siège de l’exploitation, le document unique consiste à réaliser une évaluation des risques professionnels dans le cadre de l’activité agricole. Tout exploitant agricole a l’obligation de le mettre en place dès que du personnel est employé : salariés, apprentis, stagiaires, aides familiales et même aides bénévoles.
Le document unique : pour une meilleure prise en compte des risques professionnels
Le chef d’entreprise met en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels dans son entreprise et consigne les résultats de cette évaluation dans un dossier : le Document Unique d'Evaluation des Risques ou DUER. Il doit être conservé sur le siège de l’exploitation et tenu à disposition des salariés mais aussi des médecins, conseillers de la MSA et inspecteurs du travail. L’évaluation des risques doit être actualisée à minima, une fois par an, et ce, chaque fois que des évolutions importantes apparaissent dans l’organisation du travail.
Evaluer les risques
Il n’existe pas de modèle type de document unique, mais un principe d’évaluation de l'ensemble des risques sur l'exploitation (mécaniques, physcho-sociaux, chimiques...)
- En premier lieu, les situations à risque doivent être identifiées : dans le cas de l’utilisation de produits phytosanitaires, ils se situent, par exemple, au moment de la préparation de la bouillie.
- Ensuite, listez les risques attenants à chacune de ces situations (intoxication, chute, lombalgie,…) et évaluez-les en fonction de la gravité du dommage potentiel et de la probabilité qu’ils apparaissent.
Planifier et réaliser les actions de prévention
En fonction de cette évaluation, des actions de prévention doivent être identifiées, mises en place (ex : préparer la bouillie dans un endroit ventilé à hauteur d'homme) ou programmées (ex : formation des salariés aux premiers secours).
En résumé, pour réaliser votre document unique vous pouvez suivre les conseils de la MSA en établissant un tableau avec 7 colonnes : Types de travaux, risques, évaluation, actions préventives existantes, mesures de prévention à réaliser, planification des actions, date de réalisation.
Fiche individuelle d'exposition
En complément du document unique, qui représente la gestion des risques professionnels au niveau de l’exploitation, chaque salarié doit avoir une fiche individuelle d’exposition aux produits chimiques dangereux, plus particulièrement s’ils sont exposés à des produits cancérigènes, reprotoxiques, mutagènes de catégorie 1 et 2.
Les produits chimiques sont les produits phytosanitaires, mais aussi les désinfectants, solvants, lubrifiants, poussières de bois, amiante…
Un exemplaire de cette fiche individuelle est conservé sur le siège de l’entreprise, et les salariés doivent être informés de leur existence. Une copie doit être adressée au médecin du travail. Ce document répertorie l’ensemble des taches réalisées par l’employé, la durée estimée de l’exposition, le matériel utilisé et le type de protection, collective et individuelle, fourni. Ce document identifie toutes les expositions chimiques des salariés, même accidentelles, pendant toute leur vie professionnelle, et permet à la médecine du travail d’adapter sa surveillance médicale.
