A quoi servent les FDS (Fiches de Données de Sécurité) ?

Les FDS ou Fiches de données de sécurité sont liées à chaque produit phytosanitaire : elles donnent en 16 chapitres les informations réglementaires mais aussi celles liées aux bonnes pratiques de manipulations et d’utilisation du produit. Leur présence sur l’exploitation est obligatoire : elles doivent être conservées en dehors du local de stockage mais proche de la zone de manipulation des produits phytosanitaires.

Les fiches de données de sécurité, ou FDS, sont complémentaires de l’étiquette apposée sur l’emballage du produit. Elles contiennent des informations sur le transport, la sécurité incendie, les consignes en cas d’ingestion accidentelle et les données toxicologiques. Des informations indispensables pour les pompiers ou si, en cas d’accident, un médecin est amené à intervenir.

Rappel : le numéro 112 pour les urgences fonctionne même sans crédit ou sans réseau téléphonique.

  • Le distributeur doit fournir à ses clients les FDS à jour des produits vendus.
  • L’agriculteur employeur doit mettre à disposition de ses salariés les FDS et doit mettre en places les mesures de protection adaptées à l’usage des produits conformément aux instructions d’utilisation de l’étiquette.
  • L’opérateur agricole doit se référer à l’étiquette afin de bien respecter les instructions d’utilisation.
  • En cas d’incident, déversement accidentel, intoxication, la FDS est transmise aux services d’urgence : pompiers, hôpital,…
  • La FDS est présentée aux médecins lors de la visite de contrôle.

Lors d’une évolution du classement toxicologique du produit, la FDS est le premier document mis à jour. Dans les 24h qui suivent une modification, la nouvelle FDS est téléchargeable sur le site dans la base dédiée ou sur http://www.quickfds.fr.

À savoir

Sur chaque FDS est indiquée la date de la dernière révision, en haut à droite de chaque page. Les nouvelles informations sont identifiées par un double trait dans la marge.

Les 16 rubriques de la fiche de données de sécurité

1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

Indication du nom homologué du produit et de son usage, l’adresse et les coordonnées du fournisseur de la FDS et les n° de téléphone d’urgence, ainsi que l’adresse électronique pour adresser toute question sur la rédaction de la FDS

2. Identification des dangers

La fiche de données de sécurité doit contenir les éléments de classification réglementaire :

  • 2.1. Classification de la substance ou du mélange : La classification selon le CLP indique les classes et les catégories de danger et les mentions de danger «phrases H »
  • 2.2. Eléments d’étiquetage : Les éléments d’étiquetage CLP sont une synthèse des éléments de la classification : le ou les pictogramme(s) de danger, la mention d’avertissement, la ou les mention(s) de danger (phrases H, EUH) et les conseils de prudence (phrases P)

3. Composition/informations sur les composants

Les concentrations ou fourchettes de concentration et les classifications CLP de chaque substance dangereuse, au sens des règlements, entrant dans la composition du produit, c'est-à-dire les substances actives et les substances dangereuses contenues dans les co-formulants.

4. Premiers secours

Il s'agit des premiers gestes à réaliser en l'attente de moyens médicalisés, ainsi que des conseils pour le médecin.

5. Mesures de lutte contre l'incendie

Cette section décrit les exigences applicables à la lutte contre un incendie déclenché par la substance ou le mélange, ou survenant à proximité de ceux-ci.

6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

Cette section présente les mesures appropriées à prendre en cas de déversements, de fuites et de dispersions, en vue de prévenir ou de réduire au minimum les effets néfastes pour les personnes, les biens et l’environnement.

7. Manipulation et stockage

On trouve les précautions à prendre pour une manipulation sans danger avec des conseils en matière d’hygiène et des conseils pour le stockage.

8. Contrôle de l'exposition et protection individuelle

Cette section décrit les limites d’exposition professionnelle et les informations sur l’utilisation d’un équipement de protection individuelle : destinée à nos sites de formulation/conditionnement, laboratoires…

Vigilance

L’agriculteur doit se référer à l’étiquette pour se protéger efficacement et utiliser les EPI décrits dans l’étiquette, en lien avec l’usage phytosanitaire.

9. Propriétés physiques et chimiques

10. Stabilité et réactivité

11. Informations toxicologiques

Cette section est destinée à être utilisée principalement par les professionnels des soins de santé, de la santé au travail et de la sécurité, ainsi que par les toxicologistes. Les informations suivantes sont données : toxicité aiguë, irritation, corrosivité, sensibilisation, toxicité à dose répétée, cancérogénicité, mutagénicité, toxicité pour la reproduction.

12. Informations écologiques

Décrit les informations permettant l’évaluation de l’incidence que produisent sur l’environnement le produit lorsqu’il est rejeté dans l’environnement. Les données permettent également d’établir la classification du produit pour le milieu aquatique.

13. Considérations relatives à l'élimination

Du produit Des emballages : Les principes d’élimination des emballages dans le cadre de la filière ADIVALOR

14. Informations relatives au transport

Présente les éléments de classification du produit en vue du transport/de l’expédition par route, rail, mer, voies navigables intérieures ou air.

15. Informations réglementaires

Cette section fournit des informations complémentaires et des spécificités réglementaires nationales. Pour la France: - Tableaux de maladies professionnelles - Nomenclature des installations classées pour la protection de l‘environnement (ICPE – Seveso III)

Classement du produit selon les dispositions communautaires

  • Indication des classifications toxicologiques, phrases de risque et conseils de prudence
  • Informations supplémentaires : rubrique ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) relative au stockage, prévention médicale
  • Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes et allaitantes.

16. Autres informations

Cette section présente le texte des phrases H de la section 3 et la signification des abréviations et acronymes.