Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet https://www.bayer-agri.fr qui a pour objet de vous fournir toute l'information nécessaire pour protéger vos cultures. L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :

Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions

Ce site internet a été développé et est administré par Bayer SAS. Bayer SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être apportées à notre entière discrétion et sans notification préalable. Nous vous invitons par conséquent, lors de votre prochaine consultation du site, à relire les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.

Accès sécurisé au site

Pour accéder à ce site internet, vous avez renseigné un mot de passe que vous devez garder confidentiel et secret. Vous devez vous assurer qu'il ne pourra pas être utilisé par des tiers sans votre autorisation. Veuillez immédiatement informer Bayer SAS si vous apprenez que la sécurité du site a été violée ou si des personnes non autorisées ont obtenu de vous le mot de passe ou si vous avez trouvé des indices qui laissent penser que l'accès au site n'est plus sécurisé.

Droits d'auteur

Toutes les informations, documents et illustrations publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Bayer SAS, de l'une des filiales du groupe Bayer ou de tiers ayant accordé une licence quelle qu'elle soit à Bayer SAS sur leurs informations. Toute autorisation d'utilisation de ces informations est accordée sous réserve que la mention sur les droits d'auteur soit intégralement reproduite sur tous les exemplaires, que ces informations soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, qu'elles ne soient modifiées en aucune manière et que toutes les illustrations récupérées sur le site ne soient utilisées qu'avec le texte qui les accompagne.

Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont la propriété de Bayer SAS ou du groupe Bayer, sauf indication contraire ou sauf si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d'un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce ou d'autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité limitée

Bayer SAS a rédigé les informations fournies sur ce site internet en se référant à des sources tant internes qu'externes et ce, avec toute la diligence voulue et en se fondant sur l'état actuel de ses connaissances. Nous nous efforçons d'étoffer et d'actualiser ces informations aussi régulièrement que possible. Aucune garantie, tant tacite qu'explicite, ne peut être toutefois donnée quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations reprises sur ce site internet. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations sont susceptibles de ne plus être d'actualité. Nous vous recommandons par conséquent de vérifier les informations qui figurent sur ce site internet avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit. Les conseils donnés sur ce site internet ne vous dispensent nullement de mener vos propres contrôles et investigations quant aux derniers conseils qui vous ont été donnés. Les utilisateurs de ce site déclarent accepter le fait qu'ils accèdent à ce site et aux éléments qu'il contient à leurs propres risques et périls. Ni Bayer SAS ni les tiers impliqués dans la conception, la réalisation ou le transfert de ce site internet ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou corporels résultant de l'accès à ce site internet ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou résultant d'informations données sur ce site et auxquelles vous vous êtes référés.

Liens ou références à d'autres sites internet

Ce site peut comporter des liens ou des références à des sites internet tiers. L'insertion de ces liens ne signifie aucunement que Bayer SAS en approuve le contenu, qu'elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu'elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l'utilisation de ces contenus, quelle qu'en soit la forme. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient. Bayer SAS conserve le droit de retirer à tout moment un lien de son site internet.

Informations communiquées par vous-même

L'utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il envoie à Bayer SAS ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations. L'utilisateur donne son consentement à Bayer SAS pour stocker ces informations et utiliser le contenu de ces messages, notamment les idées, inventions, plans, techniques et expertise qu'ils pourraient contenir, quelle qu'en soit la finalité.

Utilisateurs internationaux

Ce site est exclusivement conçu pour être utilisé en France. Bayer SAS ne garantit aucunement que les détails qu'il contient soient également valables en dehors de la France.
Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu'il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu.

Il se peut que les produits cités sur ce site soient proposés dans un emballage d'aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou un marquage variable selon le pays.

Déclarations prospectives

Ce site Internet est susceptible de contenir des déclarations prospectives se fondant sur les attentes et les hypothèses actuelles de Bayer SAS ou du Groupe Bayer. Divers risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus sont susceptibles d'entraîner des écarts notables entre les résultats, la situation financière, l'évolution et les performances réels de l'entreprise et ceux évoqués ici. Ces facteurs incluent ceux présentés dans les rapports publics de Bayer qui sont disponibles sur le site Internet de Bayer https://www.bayer.fr/. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle mise à jour ou révision de ces déclarations prospectives dans le but de s'adapter à de futurs évènements ou développements.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Politique de confidentialité : site internet

Le présent site Internet Bayer-Agri.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») est mis à disposition par Bayer SAS. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales

A. Traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du Site Internet que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

I. Utilisation de notre Site Internet

1. Accéder à notre Site Internet

Lorsque vous accédez à notre Site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre Site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Contenu des informations demandées (site spécifique)
  • Statut d’accès/code de statut http
  • Volume des données transférées
  • Site internet demandant un accès
  • Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Utilisation des cookies

Le présent Site Internet utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur qui contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet.

Pour toute information concernant l’utilisation des cookies sur ce Site Internet, veuillez consulter notre Politique des cookies

3. Utilisation des formulaires de Contact

Ce Site Internet peut contenir un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement.

Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :

  • Nom, prénom, civilité
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Code postal
  • Message

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

4. Abonnement à notre newsletter

Notre site internet peut vous proposer de vous abonner pour recevoir notre newsletter. Sur la base de votre consentement préalable, nous recueillerons et utiliserons l’adresse électronique que vous nous indiquerez pour vous fournir la newsletter.

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement pour la réception de notre newsletter. Pour vous désabonner, vous pourrez utiliser le lien prévu à cet effet présent dans toutes les newsletters.

5. Services ou contenus externes sur notre Site Internet

Notre Site Internet peut inclure des services et/ou du contenu tiers. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre Site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données.

Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte :

  • Video YouTube
  • Twitter

II. Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

B. Informations concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Bayer SAS par courrier à l’adresse suivante :

Bayer SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
10, Place de Belgique
BP 103
92254 La Garenne Colombes cedex

ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

C. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Date d’établissement : 11 juin 2018 - Copyright © Bayer SAS

Politique de confidentialité : applications mobiles

Nos présentes Applications mobiles sont mises à disposition par Bayer SAS. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur de l’Application, veuillez consulter la rubrique Mentions légales, accessible directement depuis votre application

A. Traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités de l’Application que vous avez demandées (Art. 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données).

I. Utilisation de notre Application

1. Accéder à notre Application

Lorsque vous accédez à notre Application, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre Application, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps (Art. 6 (1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données).:

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Contenu des informations demandées (site spécifique)
  • Statut d’accès/code de statut http
  • Volume des données transférées
  • Identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) (pour Focus Ravageurs et JNOx uniquement)
  • Navigateur, paramètres de langue, version de l’application

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Inscription et connexion (pour Focus Ravageurs et JNOx uniquement)

Afin de pouvoir utiliser notre application, vous devez d'abord créer un compte chez nous, où vous pourrez déterminer vos identifiants de connexion personnels que vous devez utiliser pour vous connecter à notre application. Pour permettre votre enregistrement et connexion ultérieure, nous collectons les informations suivantes à votre sujet:

  • Nom et prénom
  • Coordonnées (y compris adresse e-mail et numéro de téléphone)
  • Nom d'utilisateur et mot de passe
  • Fichier journal de vos connexions incl. Horodatage

Nous traitons ces données personnelles afin de vous fournir un accès à notre application et à son service. Ils sont automatiquement supprimés si vous désactivez votre compte utilisateur.

3. Accès aux interfaces de votre appareil

Pour que notre application fonctionne correctement, nous devons accéder aux interfaces suivantes de votre appareil mobile et les utiliser aux fins suivantes:

Interface Finalité
Camera (JNOx) Pour vous permettre de scanner un code présent sur les bidons de produits.

II. Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

B. Informations concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Bayer SAS par courrier à l’adresse suivante :

Bayer SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
10, Place de Belgique
BP 103
92254 La Garenne Colombes cedex

ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

C. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Date d’établissement : 11 juin 2018 - Copyright © Bayer SAS

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Dernière mise à jour : octobre 2016 - Copyright © Bayer SAS