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Déclarations prospectives

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Politique de confidentialité

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Utilisation des données personnelles

Les données que nous recueillons sont exclusivement utilisées dans le but de vous fournir les réponses ou la documentation que vous nous avez demandées ou pour tout autre motif pour lequel vous nous avez donné votre accord, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés

Bayer SAS prend un soin particulier à respecter les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et ses décrets d'application et notamment les dispositions concernant les données personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de l'utilisation de son site.
Aussi, Bayer SAS a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) chargé de la tenue de la liste des traitements de données à caractère personnel de Bayer SAS et de veiller à l'application de la loi « Informatique et Libertés ». Le CIL garantit la sécurité des informations collectées auprès des utilisateurs du site.

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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au Correspondant Informatique et Libertés de Bayer SAS :

Bayer SAS
Correspondant Informatique et Libertés
Direction Juridique
10, Place de Belgique
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92254 La Garenne Colombes cedex

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Responsable de la protection des données du groupe Bayer

Eva Gardyan-Eisenlohr
Téléphone : +49(0) 30 468 16924
Courriel : https://secure.bayer.com/bayer-group/data-privacy.aspx?lang=en

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