Spe3, une phrase réglementaire pour encadrer les pratiques et préserver les milieux aquatiques

Dernière mise à jour le 15/04/2016

Exigence de mise en place d’une zone non traitée ou d’un dispositif végétalisé permanent ? La phrase Spe3 de condition d’emploi d’un produit phytopharmaceutique vise à mettre en œuvre des mesures permettant de prévenir les risques de transfert vers un point d’eau. Une précision à lire sur l’étiquette. 

Les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires peuvent être accompagnées de restriction d’emploi visant la prévention des risques de transfert vers les points d’eau.

La phrase Spe3 figure alors sur l’étiquette du produit. Selon les cas, cette phrase impose, sur les parcelles bordant un point d’eau, la mise en place :

  • D’une zone non traitée (ZNT), à savoir une zone d’une largeur de 5 m, 20 m, 50 m, voire 100 m, cultivée ou non, ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, du produit concerné. La ZNT est conditionnée par les arrêtés du 12 septembre 2006 et BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales)

  • Et/ou d’un dispositif végétalisé permanent (DVP), à savoir une zone complètement recouverte de façon permanente de plantes herbacées (dispositif herbacé), ou comportant, sur au moins une partie de sa largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau (dispositif arbustif).

La phrase précise également la largeur de la ZNT ou du DVP à installer. Le DVP ne s’ajoute pas à la ZNT : il tient lieu de ZNT. Ainsi, si l’emploi d’un produit exige un DVP de 5 m et une ZNT de 5 m, un DVP non traité de 5 m sera mis en place.

Comment appliquer les phrases SPe3 avec ZNT et/ou DVP ?

Possibilité de réduire la ZNT

Une ZNT de 20 m ou de 50 m peut être réduite à 5 m (arrêté du 12 septembre 2006). Pour cela, trois conditions sont à respecter :

  • Mise en place d’un DVP d’au moins 5 m de large en bordure du point d’eau, de type arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), avec une hauteur de haie au moins équivalente à celle de la culture, ou de type herbacé ou arbustif pour les autres cultures ;

  • Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques : la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation de produits phytosanitaires paraît au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture ;

  • L’enregistrement de toutes les applications de produits effectuées sur la parcelle depuis la préparation de son implantation avec la culture annuelle en place ou, pour les autres cultures, au cours de la dernière campagne agricole : enregistrement des noms commerciaux des produits utilisés ou de leurs numéros d’autorisation de mise sur le marché, des dates et doses d’utilisation.
Candice Combe

À propos de l'auteur
Candice Combe
Coordinateur des Informations Réglementaires



"La ZNT vise la prévention des risques de transfert par dérive, le DVP les risques de transfert par ruissellement"


Une profession mobilisée

D’autres moyens, comme des mesures agronomiques ou des aménagements parcellaires, offrent la possibilité de réduire les risques de transfert d’un produit par ruissellement vers les points d’eau. L’ensemble des acteurs de la profession agricole se mobilise pour faire évoluer le contexte réglementaire. Objectif : offrir aux agriculteurs des moyens officiellement reconnus pour répondre à la phrase Spe3, adaptés et efficaces… notamment pour le DVP de 20 m.

Vous avez dit « points d’eau » ?

- L’arrêté du 12 septembre 2006 définit les points d’eau comme des « cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000e de l’Institut géographique national (IGN)». La liste des points d’eau à prendre en compte peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte de caractéristiques locales particulières.

- L’arrêté BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) précise :
*Les cours d’eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25000e les plus récentes du département.
*Les cours d’eau complémentaires listés par arrêté préfectoral ou, en l’absence de liste complémentaire, des cours d’eau en trait bleu pointillé et portant un nom sur les cartes IGN au 1/25 000e les plus récentes du département.

Il est recommandé de vérifier les arrêtés préfectoraux et de se renseigner auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Pour en savoir plus sur cette thématique contactez Bayer Service Infos

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